Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par RED DEVIL ROCKET au consommateur.
RED DEVIL ROCKET est une entreprise de format Auto-Entrepreneur, relevant du régime des Micro-Entreprises,TVA non applicable, article 293 B du CGI, en nom propre.

Description de l'entreprise :      RED DEVIL ROCKET MERCEDI  SANDRA                                          

Siret : 412 032 310 00044

Adresse : 6, Avenue Chantal 06100 Nice (France)

Email

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.reddevilrocket.com suppose la consultation et l’acceptation pleine et entière et sans réserves des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

RED DEVIL ROCKET se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Les prix sont affichés en net (TVA non applicable en vertu de l'article 293-B du CGI) et hors frais d'envoi à la charge de l'Acheteur (voir Article 4 - Frais d'envoi).

Les prix de vente facturés à l'Acheteur sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du  bon de commande après éventuelle déduction de tout rabais, remise ou ristourne applicable à la commande.
Ils peuvent être modifiés par RED DEVIL ROCKET à tout moment, sans préavis.
En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au Site.

Article 3 - Commande

Tant que la commande n'est pas validée, l'Acheteur peut modifier son panier d'achat, ses coordonnées et les modalités de paiement.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'Acheteur au sein du bon de commande.
La vente ne sera déclarée comme définitive qu'après cette confirmation et après encaissement de l'intégralité du prix. RED DEVIL ROCKET recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Article 4 - Frais d'envoi

Toute commande donne lieu à la facturation de frais de traitement, d'emballage et de transport des produits : les frais d'envoi.
Leur montant est déterminé automatiquement en fonction du poids et du volume de la commande selon le tarif en vigueur de la Poste.
Les commandes sont envoyés en Colissimo Recommandé.

Les droits de douane éventuels sont à la charge du client. RED DEVIL ROCKET n'est pas en mesure de préciser le montant des droits de douane éventuels.

Article 5 - Paiement

Le prix de la commande est payable au comptant.
La commande peut être réglée par Paypal, par chèque issu d'une banque domiciliée en France métropolitaine, par carte bancaire ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de nous contacter par ce formulaire.

Dans le cas d'un paiement par chèque, l'Acheteur est tenu d'imprimer le récapitulatif de commande et de l'envoyer accompagnée d'un chèque à  l'ordre de RED DEVIL ROCKET à l'adresse suivante : 6, Avenue Chantal, 06100 Nice - FRANCE. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
La commande sera envoyée sous huit jours ouvrés après mise à l'encaissement du chèque correspondant à ladite commande, sous réserve de provisions.

Article 6 - Livraison / France métropolitaine

Modalité de la livraison

La livraison est assurée par La Poste en Colissimo Recommandé, la distribution du colis se fait contre signature.
En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage indiquant les modalités à suivre pour prendre possession des produits. Les colis sont conservés dans les bureaux de Poste pendant quinze jours et doivent être retirés dans ce délai.


Délai de livraison

Les colis sont postés dans les 2 jours ouvrables qui suivent le paiement complet de la commande.
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine. Ils sont donnés à titre indicatif et non contractuel compte tenu du fait que les délais d'acheminement sont indépendants de la volonté de RED DEVIL ROCKET.
Un retard de livraison, pour quelque motif que ce soit, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni réduction de prix, ni remboursement des frais de port, ou être un motif d'annulation de commande.

En cas de retard, une enquête sera ouverte auprès de La Poste ou de tout autre transporteur. Les délais d'enquête de La Poste sont d'environ 21 jours. Si le colis n'est pas retrouvé au terme de ce délai et que l'enquête prouve que le colis a été égaré, RED DEVIL ROCKET s'engage à indemniser, remplacer ou rembourser la marchandise à l'Acheteur.

Réception

Tous les colis partent de nos locaux en bon état. Les produits expédiés voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il peut refuser la marchandise et doit dans ce cas signaler immédiatement cet incident à RED DEVIL ROCKET.

Article 7 - Livraisons internationales et DOM-TOM

Les colis sont envoyés par La Poste. Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour l'Europe et de 5 à 10 jours ouvrés pour les DOM-TOM et le reste du monde. La distribution du colis se fait contre signature.

Article 8 - Droit de rétractation / Retour des produits

Conformément aux articles L. 121-20, l'Acheteur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'Acheteur.
Vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Seuls les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.

Tout retour devra être préalablement signalé à RED DEVIL ROCKET. Le produit devra être retourné à : RED DEVIL ROCKET - 6, Avenue Chantal, 06100 Nice - FRANCE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou porté, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Dans le cas d'un remboursement, RED DEVIL ROCKET s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Article 9- Réserve de propriété

La propriété des produits apparaissant sur la commande est réservée à RED DEVIL ROCKET jusqu'au complet règlement (loi 80.335 du 12/05/1980).

Article 10- Réclamation et service après-vente

En cas de livraison d'un produit défectueux, non conforme ou en cas d'erreur de taille par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures par courrier électronique à : contact@reddevilrocket.com.
Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais d’envois sont à la charge de RED DEVIL ROCKET, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l'Acheteur dans le bon sens de retour.

RED DEVIL ROCKET s'engage à remplacer, à échanger ou à rembourser le produit après retour du produit. Noter que plus tôt le produit est retourné, plus tôt le remplacement, l'échange ou le remboursement est réalisé.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera RED DEVIL ROCKET de toute responsabilité vis à vis de l'Acheteur.

RED DEVIL ROCKET s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque bancaire.

Article 11- Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.reddevilrocket.com. 
RED DEVIL ROCKET n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où RED DEVIL ROCKET ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Spécificités liées aux vêtements et accessoires vintage
Les articles vintage sont mentionnés comme tels et sont très souvent des exemplaires uniques.
Leur état est décrit le plus scrupuleusement possible.

Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un des produits commandés et encaissement du paiement par RED DEVIL ROCKET, ce dernier contactera l'Acheteur le client par e-mail afin de lui proposer soit la substitution par un produit du même montant, soit le remboursement par chèque ou par virement du prix du produit concerné.

Article 12- Propriété intellectuelle et concurrence

Tous les éléments du site et les produits RED DEVIL ROCKET portant le logo, le nom ou la marque RED DEVIL ROCKET (visuels ou de la technologie sous-jacente), sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de RED DEVIL ROCKET.

Article 13- Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez sont strictement confidentielles et ne sont collectées que dans le but de pouvoir traiter vos commandes.

Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° d'enregistrement : 1356253.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de RED DEVIL ROCKET d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Dans ce cas, vous pouvez nous contacter :
- par e-mail : contact
- par courrier : RED DEVIL ROCKET - 6, Avenue Chantal, 06100 Nice .

Article 14 - Loi applicable - Litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s’adressera en priorité à RED DEVIL ROCKET pour obtenir une solution amiable.